J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20441

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205314X


Par délibération en date du 6 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Pince-Oreilles à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio HO, pendant la période du 21 au 22 novembre 2002.

Site : lycée professionnel de la Côte fleurie, avenue Labrador, 14600 Honfleur.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 99,0 MHz.